Procédure civile : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi en deuxième lecture
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- 09 juillet 2025 - 08:30 --
- Maroc
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, et dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi N° 02.23 relatif à la procédure civile avec l’approbation de 34 conseillers et l’abstention de 3 autres.
Lors de sa présentation du projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte reflète les choix de la Constitution tels que stipulés dans le titre relatif au pouvoir judiciaire, notamment en matière de protection des droits des justiciables et des règles de fonctionnement de la justice, tout en accompagnant les lois de procédure comparées et en s’alignant sur les conventions internationales y afférentes.
Et d’ajouter que ce texte législatif est aussi en phase avec les recommandations du Nouveau modèle de développement, en particulier celles relatives à l’importance d’améliorer les performances des tribunaux et de pallier à la lenteur de la justice en passant d’un tribunal conventionnel à celui numérique et l’amélioration des mécanismes de coordination entre les différents acteurs et intervenants dans le système judiciaire.
Ce nouveau projet constitue la pierre angulaire des autres lois de procédure et représente l’une des principales garanties judiciaires pour la protection des droits et libertés et l’amélioration de la qualité du service judiciaire à la lumière de la transition numérique du système de la justice pour rendre la justice au service des citoyens et réunir les conditions d’un procès équitable dans des délais raisonnables, a-t-il souligné.
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