Blanchiment des capitaux/ financement du terrorisme: La Douane publie une circulaire

Blanchiment des capitaux/ financement du terrorisme: La Douane publie une circulaire

Les autorités marocaines ont exhorté les marchands de pierres et métaux précieux, d'antiquités et d'objets d'art à signaler leurs clients soupçonnés d'utiliser ce canal pour blanchir de l'argent ou financer le terrorisme.

Selon une circulaire de l'Administration des douanes et des impôts indirects, chargée de contrôler cette activité, les commerçants sont tenus de signaler les suspects verbalement ou par écrit à l'Autorité nationale de renseignement financier (ANRF).

La même source révèle que la lettre précise que lorsque la valeur de la vente ou de l'achat dépasse 150 000 dirhams, les commerçants doivent prendre toutes les mesures pour déterminer le véritable bénéficiaire de chaque opération commerciale et analyser le niveau de suspicion.

De même, les commerçants sont invités à identifier automatiquement leurs clients lorsque la valeur commerciale dépasse ce chiffre et à enregistrer leurs informations personnelles, telles que leur nom, prénom, numéro d'identification, profession, adresse et numéro de téléphone.

Dans le cas des entreprises, des données commerciales telles que le nom, la marque, le numéro d'enregistrement, le type d'activité, l'adresse du siège commercial et l'identité du gestionnaire principal sont stockées.

Les mesures de contrôle sont encore renforcées lorsque le client exerce ou a exercé une fonction publique, judiciaire ou politique importante au Maroc ou à l'étranger, ou a travaillé dans des organisations internationales.

La nouvelle circulaire oblige les commerçants à conserver pendant dix ans les pièces d'identité des clients, des personnes contrôlant les opérations commerciales au profit de tiers et des ayants droit.

De même, les commerçants sont tenus de présenter les documents de leurs clients à la Douane et à l'ANRF le cas échéant sans être protégés par le secret professionnel.

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