Ainsi, le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 68.25 modifiant et complétant la loi n° 80.12 relative à l’ANEAQ. Il a aussi approuvé, à la majorité, le projet de loi n° 38.25 portant dissolution et liquidation de l’ANPMA, qui a recueilli l’approbation de 27 parlementaires alors que deux conseillers du groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) se sont abstenus.

Le Conseil a également approuvé, à la majorité, le projet de loi n° 57.25 modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 80.00 relative au CNRST, avec le vote favorable de 25 conseillers parlementaires et l’opposition de deux conseillers du groupe de la CDT, sans qu’aucune abstention ne soit enregistrée.

Les trois textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, impliquant la mise à jour de l’arsenal juridique régissant les institutions et instances nationales chargées de l’appui et de la coordination, a affirmé le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui, qui présentait lesdits projets.

Cette loi-cadre prévoit la promulgation de quatre lois pour l’application de ses dispositions, a-t-il rappelé, précisant que ces textes législatifs s’inscrivent dans le cadre du parachèvement des chantiers de réforme et du renforcement du cadre juridique régissant le système national de l’enseignement supérieur, de la formation et de la recherche scientifique.

Dans ce sillage, M. Midaoui a indiqué que son département s'est attelé à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires découlant de la loi-cadre, en premier lieu la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, en plus des trois projets de loi présentés.

Les nouveautés introduites par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique portent sur l’institutionnalisation de la planification stratégique, à travers l’élaboration d’un plan directeur de l’enseignement supérieur permettant d’accompagner et d’anticiper le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément aux principes de justice territoriale et d’équité entre les différentes régions.

Ce même cadre juridique prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale pour la recherche scientifique et technique et l’innovation, qui définit les priorités nationales et renforce la coordination et l’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques dédiées.